Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de pâtisseries conclues avec la microentreprise au nom commercial Pâtisse et Malice (siège social situé au 69 rue roger salengro – 59790 Ronchin, immatriculée sous le SIRET 79041752100016)et tout personne physique ou morale en contact direct ou via le site internet patisseetmalice.fr.
Le site Internet https://patisseetmalice.fr est un service de :
L’entreprise individuelle Pâtisse et Malice
située 69 Rue Roger Salengro Ronchin
adresse URL du site : https://patisseetmalice.fr
e-mail : contact@patisseetmalice.fr
numéro de téléphone : 0671219231
Le site Internet Pâtisse et Malice permet de faire votre demande pour des produits personnalisés choisis et distribués par Pâtisse et Malice. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site patisseetmalice.fr ou en contact direct avec la pâtisserie.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Toute personne qui effectue une commande sur le site patisseetmalice.fr ou par l’intermédiaire d’un devis ou d’un email doit, volontairement et sans réserve, accepter les présentes conditions générales de vente.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne et sont valables pendant toute la durée de leur mise en ligne par Pâtisse et Malice.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de pâtisserie sur mesure et pâtisseries sur commande proposées par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet Pâtisse et Malice ainsi qu’en contact direct par devis ou par mail.
Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles de la pâtisserie ;
- le prix de la pâtisserie et/ou le mode de calcul du prix ;
- la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à rendre la pâtisserie disponible ;
- les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités
Article 4 – La commande
Pâtisse et Malice propose à différents moments dans l’année (Pâques, Halloween, Noël, St Valentin, Fête des Mères…) des pâtisseries évènementielles en stocks limités et toute l’année des pâtisseries personnalisées, le tout sur commande.
Chaque commande personnalisée doit faire l’objet d’un email et d’une demande de devis via le fomulaire sur le site Pâtisse et Malice ou directement par mail sur contact@patisseetmalice.fr. Une confirmation écrite par email du client est obligatoire ainsi que le paiement d’un acompte de l’ordre de 30% de votre commande afin de valider la commande.
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande et/ou de faire sa demande en ligne et au moyen du formulaire de la rubrique commancez ici sur le site Pâtisse et Malice. La demande peut se faire également directement par mail sur contact@patisseetmalice.fr
Le règlement de l’acompte comme de la totalité de la commande peut se réaliser par virement. Le solde du règlement se fera à l’atelier, en CB ou en espèces le jour du retrait de la commande.
L’acheteur sera informé ensuite informé de la disponibilité ou non du produit commandé selon les disponibilités de planning de la pâtisserie.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
- et après encaissement de l’acompte de l’ordre de 30% de la commande
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 0671219231(coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : Lundi et Mardi 10h – 17h, ou envoyer un mail à l’adresse mail suivante : contact@patisseetmalice.fr.
Article 5 – Services Retrait / Livraison
Les détails concernant le transport par les soins du client et la livraison des gâteaux sont ci-dessous :
5-1 Retrait de commande à l’atelier
La commande est préparée et emballée dans une boîte adaptée. Les retraits de commande se font en boutique le plus généralement les samedis et dimanches aux créneaux indiqués par mail ou dans le devis.
Conseil pour le transport et la conservation des pâtisseries par le soin du client : ils se transportent à plat dans le coffre du véhicule ou au sol en évitant tout choc thermique.
5-2 Livraison
La livraison des pâtisseries est disponible selon le montant de commande (hors frais de livraison). Elle est assurée en véhicule adapté jusqu’au lieu de stockage en respectant la chaîne du froid.
Cette livraison est recommandée pour les gâteaux de plus de 50 parts/2 étages. Si le client souhaite transporter lui-même son gâteau, il est possible de louer un caisson isotherme à retourner dans la semaine suivant l’événement. Les dimensions de la caisse isotherme sont de 45cm x 45cm et d’une hauteur variable. Le client doit s’assurer que celle-ci rentre bien dans son véhicule.
Pour des raisons de conservation et de bonne tenue dans le temps, les gâteaux doivent être conservés au frais (4 degrés maximum) dès réception. Il appartient au client de vérifier que le lieu de réception dispose de la place suffisante pour stocker le gâteau.
En cas de non respect des recommandations ci-dessus, la pâtisserie décline toute responsabilité une fois la pâtisserie ou le gâteau livré ou en retrait à l’atelier.
Article 6 – Tarifs
La pâtisserie préparent les pâtisseries sur mesure à la demande du client. Les tarifs affichés sur le site internet comme sur les réseaux sociaux s’entendent « à partir de ». Le tarif final du gâteau est fourni sur devis à la demande du client en envoyant un email à contact@patisseetmalice.fr
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 7 – Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
La commande est alors ferme et définitive, tout comme la quantité commandée. Le Client pourra alors procéder au retrait des produits dans les conditions fixées lors de la vente. La disponibilité pour votre évènement sera alors bloquée, il n’y aura aucune possibilité d’ajustement à la baisse des quantités commandées. L’ajustement à la hausse des quantités commandées pourra être demandée et sera acceptée sous condition de disponibilité.
Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de réception précisant notamment le détail de la commande.
Sans confirmation écrite et versement d’acompte, la disponibilité de la pâtisserie pour la réalisation de la commande n’est pas garantie.
Article 8 – Paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur avec un minimum de 30% de la commande sous forme d’acompte.
L’acompte se règle par virement et est non remboursable quelque soit le montant le commande.
Pour les commandes en retrait, le solde de la commande peut se régler par virement 1 semaine avant l’évènement, ou au moment du retrait de la commande à l’atelier en CB ou espèces.
Pour les commandes en livraison, le solde est dû une semaine avant l’événement.
Article 9 – Annulation / Report de commande
Du fait du caractère artisanal et sur mesure des pâtisseries, toute annulation de commande ne permet pas le remboursement de l’acompte versé.
Pour les commandes inférieures à 150€ en retrait, l’annulation est possible jusqu’à 1 semaine avant l’évènement. L’acompte n’est pas remboursable.
Pour les commandes au-delà de 150€ en retrait comme en livraison, ou payées dans leur intégralité avant le retrait quelque soit le montant, l’annulation est possible 15 jours avant la date de l’évènement. L’acompte ou la somme déjà engagée ne sont pas remboursables. Cette somme est possible d’être utilisée pour le paiement d’un évènement reporté dans la limite d’1an après l’évènement prévu initialement.
La demande d’annulation devra être adressée par email à l’adresse suivante : contact@patisseetmalice.fr et sera effective par retour de mail de la part de la pâtisserie dès qu’elle aura pu en prendre connaissance.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété de Pâtisse et Malice, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Certaines des photos sont réalisées par des photographes professionnels et présentés sur le site internet et crédités du nom du photographe. Ces photographies ne peuvent être diffusées sans autorisation du photographe crédité.
Article 15 – Informatiques et Libertés
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Article 16 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 18 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Article 19 – Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes
- informations demandées dans le formulaire de demande/devis : Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par Pâtisse et Malice, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
- Inscription à la newsletter : ces informations sont conservées conformément aux lois applicables en matière de protection des données
Sécurité et confidentialité
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Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
